Conservation des données de trafic : hot-spots wi-fi, cybercafés, employeurs, quelles obligations ?
L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou les cybercafés devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont l’obligation de conserver les données de trafic.
Les « données de trafic », qu’est-ce que c’est ?
Les « données de trafic » sont les informations techniques générées par l’utilisation des réseaux de communications tels qu’internet. Il s’agit par exemple de l’adresse IP de l’ordinateur (n° identifiant chaque ordinateur connecté à internet) utilisé, de la date, de l’heure et de la durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication (par exemple le numéro de téléphone appelé). En principe, ces informations doivent être effacées ou rendues anonymes. Cependant, certains textes législatifs et réglementaires permettent de déroger à cette règle et imposent au contraire de les conserver dans le but de permettre la recherche et la poursuite des infractions pénales.
Le propriétaire d’un cybercafé est-il tenu de conserver les données de trafic de ses clients ?
OUI. Les cybercafés, les restaurants, les hôtels, les aéroports ou tout autre endroit qui propose un accès au réseau internet au public, à titre payant ou gratuit, sont concernés par ces dispositions. Ils doivent conserver les données techniques pendant un an à compter de leur enregistrement. Attention ! les informations relatives au contenu des messages, comme l’objet ou le texte d’un courrier électronique, ne doivent pas être conservées.
Existe-t-il une obligation d’identifier l’utilisateur de l’ordinateur ?
Qui peut demander la communication de ces données de trafic ?
Quelles précautions doit-on prendre quand on utilise un ordinateur situé dans un espace public ?
Les employeurs qui offrent un accès au réseau internet à leurs employés, ont-ils aussi l’obligation de conserver les données de trafic ?
